La taille des haies est, à la fois, une tâche récurrente et un classique du jardinage mais, cela réclame à la fois du soin -car la taille d’une haie n’est pas toujours facile- et aussi de la prudence car s’attache à la taille des haies un certain nombre d’indication légales ou de normes.
La taille des haies ne doit pas entraver la vie animale.
Voici quelques indications.
D’abord, qu’est-ce qu’une haies ? Selon la loi, la haie est « une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec une présence d’arbustes, et, le cas échéant, une présence d’arbres et/ou d’autres ligneux ». Il faut se souvenir que les haies jouent un rôle important en matière d’environnement et de protection de la faune. Elles limitent parfois les risques d’inondation, elles protègent du vent, elle constituent le refuge d’une faune précieuse (merles, rouge-gorge, verdier, pinson etc…).
Passé la mi-mars la saison de nidification commence et il est interdit aux agriculteurs de tailler les haies du 1er avril jusqu’au 31 juillet. La mesure est préconisée à compter du 15 mars. Période qui est d’ailleurs plus longue dans d’autres pays européens. C’est un arrêté d’avril 2015 qui le dit et qui indique que l’infraction coûte cher car elle peut aller jusqu’à une très grosse amende de 150 000 euros voire de l’emprisonnement. Ce sont les agents de la police de l’environnement (les agents de la DDT et de l’Office Français de la Biodiversité) qui sont en charge de la constatation des infractions de ce type.
Des règles d’urbanisme pour les jardiniers qui taillent leurs haies.
Les jardiniers particuliers ne sont pas soumis à cette loi. Pour autant il existe en ce qui les concerne aussi des règles. Par exemple les règles d’urbanisme qui indiquent que seront punis d’une contravention de cinquième classe ceux qui « en l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier » (article R*116-2)
Tailler la haie du voisin…ou pas?
Si la haies déborde sur une propriété voisine, il est du ressort du propriétaire de la haie de la tailler (de même pour les branches d’arbre -article 673 du Code civil), on peut l’y contraindre mais pas le faire soi-même sauf autorisation. Pour exercer la contrainte, si un terrain d’entente n’est pas trouvé (ce qui est toujours la bonne solution), l’affaire se règle avec le tribunal judiciaire local (voir http://www.annuaires.justice.gouv.fr/)
Distance et bon usage de la haie.
De même des distances doivent être respectées. Ainsi lorsque la haie fait moins de 2 mètres, la distance à respecter avec la propriété voisine sera de 0,5 mètre, mais si la hauteur dépasse 2 mètres, la distance minimum sera de 2 mètres.
En revanche, arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent cultivés en espalier de chaque côté d’un mur mitoyen séparant deux propriétés sans règle de distance, à condition de ne pas dépasser le sommet du mur.
Bien entendu, on ne saurait oublier l’une des règles essentielles: manier le taille-haies avec la prudence et les accessoires de protection qui s’imposent, entretenir ou faire entretenir son outil de jardin.
